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Numéros/N° n° 03 du 15/02/2024
Journal Officiel

Numéro du 03 du 15/02/2024

15 février 2024Voir sur le portail officiel ↗
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N° 02 DU 31/01/2024N° 04 DU 18/02/2024
Loi1

Loi n° 51/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 51/AN/23/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret1

Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

n° 2014-025/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté5

Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

n° 2024-032/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

n° 2024-031/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

n° 2024-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

n° 2024-028/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-027/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2024.

n° 2024-027/PR/MCTMinistère du Commerce et du TourismeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH