ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)

Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…

Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)

Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………

Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)

Arrêté n° 09-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 05-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 06-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 10-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté de Promulgation n° 01-404-1930 portant publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

Arrêté de Promulgation n° 13-404-1930 relatif à l’application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 192 instituant le payement, au moyen d’un livret muni de coupons, des arrérages des rentes servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Arrêté de Promulgation n° 03-404-1930 Arrangement commercial provisoire du 19 mars 1950 portant modification à la Convention conclue le 11 mars 1929 entre la France et la Grèce.

Arrêté n° 08-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 12-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce

Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

Arrêté n° 25-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

Arrêté n° 1-403-1930 promulguant la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.

Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.