ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..

Arrêté n° 8-403-1930 promulguant le décret du 19 mai 1930,portant promulgation de accord Concernant du cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris, Le 31 décembre 1929, cadre La France et l’Allemagne.

Arrêté n° 19-403-1930 fixant Les grandes vacances de l’année scolaire 1929-1930.

Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.

Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.

Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.

Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.

Arrêté n° 15-403-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 14-403-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 16-403-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies

Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.

Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.

Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.

Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.

Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.

Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.

Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)