ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.

Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.

Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 01-399-1930 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-399-1930 fixant l’indemnité des trésoriers-payeurs des colonies autres que ceux de l’Indochine et de l’Inde.

Arrêté de Promulgation n° 05-399-1930 portant classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

Arrêté n° 28-399-1930 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies pour l’année 1930 (extrait).

Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.

Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).

Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)

Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…

Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..

Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)

Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..