ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).

Arrêté n° n°30 Mutations.

Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).

Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)

Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).

Arrêté n° n°23 , examen

Arrêté n° 33-400-1930 accordés aux indigènes se rendant dans des pays limitrophes.

Arrêté n° n°24 reclassement

Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.

Arrêté n° n°25 Exéqualtur,

Arrêté n° 15-393-1929 promulguant le décret du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1928).

Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.

Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).

Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.

Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 03-393-1929 promulguant le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1929 , sur les indemnités de déplacement ct les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).