ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).

Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.

Arrêté n° 20-389-1929 portant prise de fonctions du Gouverneur par intérim de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 17-389-1929 modifiant le taux des taxes de fourrière.

Arrêté n° 14-389-1929 chargeant cumulativement M. l’administrateur Algret des fonctions de chef du bureau des affaires économiques et de chef du bureau des affaires politiques.

Arrêté n° 13-389-1929 fixant les conditions d’exploitation des lieux de spectacles publics et instituant le contrôle des films cinématographes.

Arrêté n° 11-389-1929 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Grégoire Vlachos.

Arrêté n° 33-389-1929 Nominations.

Arrêté n° 8-389-1929 chargeant M. Badin, chef du cabinet du gouverneur, de la signature passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes d transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 63-389-1929 Disponibilités

Arrêté n° 5-389-1929 fixant le programme de l’examen pratique d’ouvrier d’art stagiaire du cadre local des travaux publics.

Arrêté n° 71-389-1929 Divers.

Arrêté n° 40-389-1929 Démissions.

Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.

Arrêté n° 70-389-1929 Divers.

Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté:

Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..

Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en

Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.

Arrêté n° 7-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux Colonies et pays sous mandal qui n’en bénéficient pas encore: 1° le texte du décret-loi du 27 décembre 1551 concernant le monopole et la police des lignes télégraphtques 1 endu applicables aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d’Etat en date du 12 janvier 1894; 2° le texte