ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.

Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.

Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies

Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté n° 18-386-1929 rapportant celui du 8 décembre 1928, mettant à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe, M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 16-386-1929 portant Inscription au tableau d’avancement du personnel des bureaux de secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 15-386-1929 accordant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des secrétariats généraux.

Arrêté n° 13-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1929.

Arrêté n° 14-387-1929 Conditions et programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence ordinaire.

Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 06-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 08-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 16-387-1929 Organisation et programme de l’examen d’spécial pour l’attribution du certificat aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies

Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.

Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.

Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.

Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)