ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 8-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant modification aux régles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies.

Arrêté n° 7-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant révision des règles d’allocation el du taux de l’indemnité d’absence temporaire aux colonies.

Arrêté n° 1-359-1926 promulguant le décret du 10 juin 1926 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.

Arrêté n° 5-359-1926 promulguant Le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

Arrêté n° 3-359-1926 promulguant le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.

Arrêté n° 13-359-1926 promulguant le décret du 28 septembre 1926 accordant une allocation forfailaire aux personnels mililaires de carrière,

Arrêté n° 11-359-1926 promulguant le décret du 2 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire au personnel milaire Service aux colonies.

Arrêté n° 15-359-1926 Trésoreries coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.

Arrêté de Promulgation n° 19-358-1926 portant application à diverses colonies de la lot du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons.

Arrêté de Promulgation n° 12-358-1926 rendant applicable aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la lot du 2 aout 1917, complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques.

Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.

Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 01-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Arrêté de Promulgation n° 10-358-1926 modifiant celui du 1er mai 1926, attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).

Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).

Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.

Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.

Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 05-357-1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexe inséré au J. O. R. F. du 2 7 juillet 1926. page 8412.

Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.

Arrêté de Promulgation n° 03-357-1926 portant réglementation pour les colonies de l’organisation, du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.