ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Loi n° 25/10/1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines fonctions publiques relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques

Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.

Loi n° 21 octobre 1941 21 octobre 1941

Décret n° n° 5 Le décret attribuant une remise à comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissements,

Décret n° 10 octobre 1941 Exportations des capitaux. Opérations de change et commerce de l’or

Arrêté n° 701 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Loi n° le 5 octobre 1941 La loi relative à la composition des tribunaux militaires permanents jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre

Décret n° le 5 octobre 1941. Le décret relatif à l’éloignement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Loi n° le 5 octobre 1941 modifiant le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Loi n° 30/09/1941 prorogeant la période d’application de la loi du 27 septembre 1940 modifiée par les lois du 14 novembre 1940 et du 11 avril 1941.

Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)

Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 25/09/1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.

Décret n° 25/09/1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p.100 1933 et 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole.

Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 24/09/1941 portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics.

Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.

Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.

Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :