ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.

Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.

Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.

Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.

Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.

Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.

Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.

Arrêté n° 1-276-1919 promulguant le décret du 23 août 4949 portant extention en faveur des fonctionnaires et agents des colonies mobilisés du droit à l’indemnité de départ colonial.

Arrêté n° 3-276-1919 promulguant le décret du 23 août 1919 modifiant l’art 1er du décret du 42 juin 1944 relatif à la durée du séjour des colonies.

Arrêté n° n°32 Mutation

Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…

Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.

Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.

Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.

Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.

Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.

Arrêté de Promulgation n° 430-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 22 novembre 1913 portant modification de l’article 34 du code de commerce et l’es articles 27 et 34 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétée par actions.