ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 05-268-1919 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 46 novembre 1918 relative au sauvetage des épares.

Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 01-268-1919 concernant le rattachement au commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande du service des payements à l’extérieur des dépenses de la marine marchande.

Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.

Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.

Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.

Arrêté n° 10-267-1919 promulquant le décret du 20 juin 1918 rendant applicable aux Colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 15 de la loi du 13 Mai 1918.

Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.

Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.

Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.

Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.

Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.

Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.

Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.

Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917

Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.

Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.

Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918

Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.