ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rapport n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires mandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial.

Décision n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial,

Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° n° 1238 Le décret portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions du décret du 9 septembre 1939 permettant. en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et. marins présents sous les drapeaux

Arrêté n° n°1237 L’arrété interministériel relatif à la liquidation des biens des organismes dissous par application du décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes.

Décret n° n° 1149 bis Le décret modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger

Décret n° 4 octobre 1939 modifiant, à titre interprétatif. le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 1025 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° n°1237 Le décret relatif aux engagements des indigènes coloniaux pour la durée de la guerre

Décret n° n°1237 Le décret relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Réunion, la Guyane et la Nouvelle Calédonie

Décret n° n°1237 Le décret fixant l’effectif du détachement de gendarmerie à la Côte française des Somalis Portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et IA Réunion des dispositions des décrets des 1° et 8 septembre 1939 relatifs aux actions en Justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés,

Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.

Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.

Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Décret n° 12/09/1939 portant application aux colonies du décret du 1er septembre 1939 relatif à la situation des personnels des administrations, services et établissements publics dans le cas de mobilisation générale.

Décret n° 12 septembre 1939 mise en appli cation de l’accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940

Décret n° 12/09/1939 complétant le décret du 27 août 1939 pris en application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° le 12 septembre 1939. Décret relatif au contrôle de la presse et des publications,

Décret n° 12 septembre 1939 fixant les modalites d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1959, portant amnistie a Madagascar, à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements Français de l Inde, à l’Indochine, à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements Français de l’Océanie, à la Côte française des Somalis et à l’Afrique occidentale française,