ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 26-245-1917 promulguant le decret du 19 Février 1917 modifiant en ce qui concerne la Caote Somalis, le le décet du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de cette Colonie 1 accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.

Arrêté n° 18-245-1917 rendant exécutoire le roi de la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’Exercice 1917;

Arrêté n° 17-245-1917 autorisant le Trésorier Payeur à faire emploi dans ses écritures de la somme de 660 frs. montant de la patente à laquelle à été assujetti M. Croisier pendant les années 1914-1915 et 1916

Arrêté n° 01-245-1917 Service du Personnel 25 Section A/S de la cote numérique donnée aux d’administrateurs Coloniaux proposés pour l’avancement.

Arrêté n° 08-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Garichiopulo.

Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.

Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917

Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.

Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.

Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.

Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.

Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas

Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers

Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain

Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Arrêté n° 13-245-1917 prononçant interdiction le Séjour de la Ville de Djibouti à des indigènes.

Arrêté n° 22-247-1917 Arrêté ministériel.

Arrêté n° 25-245-1917 28 Février 1917

Arrêté n° 62-244-1917 allouant à M, Dohin une indemnité de 500 francs en compensation de la rétrocession d’une bande de terrain de 10 mètres de largeur prélevé sur sa propriété d’Ambouli.

Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.

Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.

Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.