ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rapport n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pars de protectorat francais et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.

Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.

Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant Ia mobilisation.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Rapport n° 01/09/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du Ministère des colonies le décret du 26 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif à la déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis et à l’interdiction et la restriction des rapports avec les ennemis.

Rapport n° 01/09/1939 portant interdiction et restriction des rapports avec l’ennemi.

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Rapport n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Décret n° 01/09/1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d’entreprises).

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° n°1237 Le décret modifiant l’article 31 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Décret n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Rapport n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Arrêté n° N°805 31 aout 1939

Arrêté n° le 31 août 1939 Décret-loi relatif aux élections au Senat, à la Chambre des députés, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissement, aux Conseils municipaux et aux Délégations financières algériennes.

Arrêté n° le 28 août 1939 Arrêté relatif à l’extension aux colonies des prohibitions d’exportation établies dans la métropole,

Décret n° 28/08/1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.

Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France

Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.