ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.

Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.

Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.

Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.

Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.

Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.

Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.

Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.

Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.

Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).

Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.

Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.

Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915

Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.

Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.

Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.

Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.

Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.

Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.