ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 108 rendant exécutoire la délibération n° 260/6L

Arrêté n° 66/12/SPCG organisant le Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti

Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.

Arrêté n° 71 réglementant la navigation de plaisance en C.F.S.

Arrêté n° 62 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 57 portant démission d’un conseiller territorial

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

Arrêté n° 66/6/ SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale .

Arrêté n° 28 rendant exécutoire la délibération n° 252/6eL

Arrêté n° 17 prorogeant l’exercice 1965 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1965

Arrêté n° 13 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.

Arrêté n° 14 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1966

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL

Arrêté n° 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Arrêté n° 65/146/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la C.F.S. poursuivant des études en France…

Arrêté n° 2043 désignant les. fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 2038

Arrêté n° 65/147/SPCG instituant une commission chargée d’estimer la valeur des logements.

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 65/148/SPCG créant une régie de recettes pour. l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres… …

Arrêté n° 65-1072 fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la CFS. poursuivant des études en France.

Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .