ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.

Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.

Arrêté n° 370 promulaquant le décret du 14 Mars 1890 relatif aux successions vacantes aux Colontes.

Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.

Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,

Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.

Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.

Arrêté n° 362 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés el fixant les délais dans lesquels ces lois décrets el arrêtés deviennent exécutoires.

Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.

Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.

Arrêté n° 5-216-1914 ministériel portant addendum aux articles 1er et 4 de l’arrèlé du 15 Novembre 1910 délerminant les conditions d’autorisalion pour l’inhumation el le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.

Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.

Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.

Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.

Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.

Arrêté n° 344 Mutations

Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.

Arrêté n° 343 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.

Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,

Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.

Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.

Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.

Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,

Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.