ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.

Arrêté n° 207-211-1914 autorisant le transfert au profit de Scheich Saleh ben Omar Bashanfar de 3 immeubles appartenant à la Société immobilière des Charmettes.

Arrêté n° 206-211-21914 autorisant M. Stévenin à céder à M. Nocéto, les droits provisoires qu’il délient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 205-211-1914 accordant à titre provisoire à M. Joseph Ingridda, une concession de terrain à Obock.

Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.

Arrêté n° 203-211-1914 autorisant la Société des Salines à installer une voie ferrée sur le domaine public.

Arrêté n° 202-211-1914 fixant les attributions et la composition de la commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 191-211-1914 réglementant le contrôle et la surveillance des Ecoles de la Colonie.

Arrêté n° No 169-04-1914 du 25 avril 1914, promulguant

Arrêté n° No 160-04-1914 du 15 avril 1914, promulguant

Arrêté n° No 153.-04-1914 du 1 avril 1914, portant fixation du mode d’assiette de la quotité et de la perception des droits de visite de sécurité de la navigation maritime.

Arrêté n° No 151.-04-1914 du 11 avril 1914, portant interprétation de l’arrêté du 23 mars 1912 concernant les épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.

Arrêté n° NO 152.-04-1914 du 11 avril 1914 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la première catégorie (premier trimestre 1914),

Arrêté n° No 155.-04-1914 du 11 avril 1914, portant nominades assesseurs titulaires et suppléants près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’an- née 1914.

Arrêté n° No 158.-04-1914 du 11 avril 1914, accordant à M. Nocéto la concession en toute propriété du lot No 98 de Djibouti.

Arrêté n° No 145.-04-1914 du 9 avril 1914, accordant à M. Jeannou, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac.

Arrêté n° No 141.-04-1914 du 8 avril 1914, portant réglementation des détails d’exécution des décrets du 8 janvier 1914, portant création d’une caisse

Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.

Arrêté de Promulgation n° 129-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.

Arrêté de Promulgation n° 127-209-1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Colonie.

Arrêté n° 4514.-04-1914 modifiant les réglements des 25 mai 1908 et 12 octobre 1911.

Arrêté n° 4514 modifiant l’article 25 du règlement du 12 octobre 1911 pour le concours de la sous- brigade.

Arrêté n° 110-209-1914 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914.