ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 28 janvier 1933 relatif à la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Décret n° n° 304 Le décret chargeant de mission un inspecteur de l’Administration

Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.

Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 15 février 1938 portant organisation du contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère.

Décret n° 11 février 1938 complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délais. Les sement forfaitaire des marins blessés ou malades.

Décret n° le 3 février 1938 modifiant l’article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passa ges et indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 112 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances du décret du 31 août 1937, Le décret du 22 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 4 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 15 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 13 janvier 1938 modifiant le dé cret du 16 avril 1932, sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 13 janvier 1938 portant application, sous réserve de modifications, aux colonies françaises, dont la Côte française des Somalis, du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires.

Décret n° 13 janvier 1938 établissant un régime forestier à la Côte française des Somalis.

Décret n° 13 janvier 1938 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du minis tère des colonies des décrets des 29 juin et 19 novembre 1937 concernant des défini tions d’appellations d’origine contrôlées.

Décret n° 4 janvier 1938 relatif aux indemnités du personnel du service de santé aux colonies.

Arrêté n° 3 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 28 décembre 1937 portant extension aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, des dispositions de la convention internationale signée à Paris, le 24 janvier 1921. sur le travail de nuit des femmes dans l’industrie.

Décret n° 28 décembre 1937 portant extension aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ci aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, des dispositions de la convention internationale du travail concernant ‘emploi de la céruse dans la peinture.

Décret n° 28 décembre 1937 portant extenrion aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires ou mandat du Togo et du Cameroun des dispositions de la convention internationale signée a Pari, le 21 janvier 1921, sur le travail de nuit de enfant- dans l’industrie