ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 404 Promotion.

Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

Arrêté n° 403 Promotion.

Arrêté n° 405 Promotion.

Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.

Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.

Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.

Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.

Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.

Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.

Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.

Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.

Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.