ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.
Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.
Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).
Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).
Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.
Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.
Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.
Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.
Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.
Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.
Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.
Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).
Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.
Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant
Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.
Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.
Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.