ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 178-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 176-199-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de peste aux navires provenant de pays contaminés.

Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.

Arrêté n° 165-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 163-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 164-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 160-199-1913 accordant au sieur Mokbell la concession provisoire du lot de terrain n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.

Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.

Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).

Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.

Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

Arrêté n° 144 déléguant la signature au Secrétaire Général.

Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.

Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.

Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.

Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.