ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.

Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.

Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.

Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.

Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.

Arrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.

Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.

Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.

Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 353 réglementant le personnel des infirmiers indigènes.

Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.

Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.

Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.

Arrêté n° 357 bis portant concession à titre provisoire et onéreux à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, d’un terrain sis à Djibouti dans le quartier de la Plaine.