ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 265 budget

Arrêté n° 264 Allocation

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.

Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

Arrêté n° 250 mouvement

Arrêté n° 249 mouvement

Arrêté n° 248 MUTATIONS

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 243 mouvement

Arrêté n° 242 bis mouvement

Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.

Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;

Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.