ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°10 Décret. portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 août 1936, relative à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.

Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS

Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES

Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.

Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.

Décret n° 29/11/1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.

Décret n° n°5 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies

Décret n° 26/11/1936 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle (Congrès du Caire).

Décret n° 26/11/1936 Ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 25 novembre 1936)

Décret n° 25/11/1936 Centralisation des services de publicité et de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.

Décret n° 25/11/1936 Organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.

Décret n° n°19 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1926 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

Décret n° 24/11/1936 Solde et accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)

Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 19 novembre 1936)

Arrêté n° n°3 (arrête de promulgation du 19 novembre 1936).

Arrêté n° n°18 (arrêté de promulgation du I8novembre 196)

Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)

Décret n° 18/11/1936 Approbation du budget spécial au fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Décret n° 17/11/1936 Statut du personnel technique du service administratif colonial.

Arrêté n° n°17 Décret portant promulgation de la convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre, de la convention destinée à révéler certains conflits de lois en matière de lettres de change et billets à ordre,de la convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre signées à Genève lei juin 1930 (arrêté de promulgation du 14 novembre 1926)

Arrêté n° n°11 arrêté de promulgation du 14 novembre 1936