ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.

Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.

Arrêté n° 06-170-1911 mutations

Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.

Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.

Arrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.

Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.

Arrêté n° 249 accordant au sieur Aly Abdallah Ismaël la concession définitive d’un terrain à Befider-Djedid.

Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),

Arrêté n° 282 ouvrant un crédit provisoire au chapitre 30 bis du Service colonial.

Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.

Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.

Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.

Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.

Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.

Arrêté n° 259-179-1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste septicémique.

Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.

Arrêté n° 258-179-1911 créant un service de télégramme Havas.

Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.

Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.

Arrêté n° 249-179-1911 fixant les conditions dans lesquelles les commerçants pourront être autorisés à faire des opérations en douane nécessitant la présence d’un agent européen, les dimanches et jours fériés, ou en dehors des heures règlementaires.

Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.