ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.

Arrêté n° 229-178-1911 accordant au sieur Mansour Hassan la concession définitive d’une partie de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 235-178-1911 fixant un droit de contrôle sur les mitrailleuses.

Arrêté n° 233-178-1911 allouant différentes indemnités aux officiers de la brigade détachée dans des fonctions politiques ou administratives.

Arrêté n° 232-178-1911 réglant les perceptions dues aux Officiers de la brigade indigène de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 231-178-1911 portant fixation de la ration à allouer aux infirmiers de l’hôpital.

Arrêté n° 230-178-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.

Arrêté n° 234-178-1911 réglant les perceptions dues aux sous-officiers de la Brigade indigène.

Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.

Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida

Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Arrêté n° 221-178-1911 déclarant contaminé de choléra le port d’Assab.

Arrêté n° 219-178-1911 rapportant l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Hodéidah.

Arrêté de Promulgation n° 218-178-1911 relatif à la Convention d’extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d’ Amérique.

Arrêté n° 216-178-1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 04-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste.

Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.

Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.

Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.

Arrêté n° 157-176-1911 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’exercice 1910 au budget du Service Local.

Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.

Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.

Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.

Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.