ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 14-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (service météorologique aux colonies).

Décret n° 13-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion).

Décret n° 8-468-1935 Publication et mise en application provisoire de lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.

Décret n° 13-466-1935 Modification du tarif douanier de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.

Décret n° 08-466-1935 Réglementation de l’indemnité de zone.

Décret n° 10-466-1935 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..

Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Décret n° n°18 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, arrête du 26 août 1935

Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935

Décret n° 24 completant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décret n° DU 24 AOÛT 1935 complétant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° n°2 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Décret n° n°6 Décret subordonnant à de promulgation du 22 août 1959.)

Arrêté n° n°4 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°15 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Décret n° 06-466-1935 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933.

Arrêté n° n°13 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)