ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°9 Décret fixant l’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° n°1 citation à l’ordre de la nation.

Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).

Arrêté n° 04-458-1935 promulguant dans lu colonie les décrets du 135 décembre 1994. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 5 juillet 1925 ayant pour. but de garantir l’appelât on d’origine du fromage de Roquefort, la loi du 4 juillet 1934. tendant à assurer la protection des appellations d’origine &« Cognas >» et « Armagnac ».

Décret n° 02-462-1935 Communication des dossiers des magistrats et interdiction à ceux-ci de toute intervention en leur faveur.

Décret n° 04-462-1935 Attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.

Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.

Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 22 décembre 1934) Décret portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1934)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)

Arrêté n° n°10 Décret autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt

Arrêté n° 2-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 octobre 198 fixant: 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires; 2° les autorités militaires auxquelles sont dévolus les pouroirs attribués par la loi, aux généraux commandant les circonscriptions territoriales; 3° la composition du corps de la justice militaire.

Arrêté n° 1-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 21-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 7-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 modifiant l’article 13 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 22-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Arrêté n° 4-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 21 janvier 1931 portant règlement d’administration publique pour l’application de da loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, aux colonies autres que l’Algérie, aux pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 6-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 4 mars 1952 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 3-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 janvier 1929 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents établis en temps de guerre.

Décret n° 4-460-1935 Application du décret du 25 juin 1934 relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat.

Arrêté n° 8-456-1934 promulguant dans la colonie l’article 121 de la loi du 81 mai 1955 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.

Arrêté n° 11-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 29 juin 1984 relative à la protection des produits laitiers.