ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.

Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Circulaire n° 01-433-1932 19 décembre 1932.

Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.

Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.

Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne

Décret n° 15-433-1932 Distinctions honorifiques.

Circulaire n° 14-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Décret n° 14-433-1932 Trésoriers coloniaux.

Arrêté n° 12-433-1932 Personnel colonial (rappels d’ancienneté).

Arrêté n° 13-433-1932 Administrateur de 2° classe des colonies,

Arrêté n° 02-433-1932 promulguant: à la Côte française des Somalis l’arrêté de Ministre des colonies du. 30 mai 1921, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919, réale mentant l’attribution des se Cours,

Décret n° 11-433-1932 Application aux colonies de la convention et des arrangements de Union postale universelle à Londres, le 28 juin 1929.

Arrêté de Promulgation n° 11-432-1932 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous-mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil.

Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Décret n° 09-433-1932 16 novembre 1932,

Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Arrêté de Promulgation n° 01-432-1932 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies la loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août, étendant aux ascendants des militaires morts pour la France le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918.

Circulaire n° 19-432-1932 Conditions spéciales consenties par la société des eaux minérales de Châtel-Guyon aux fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 05-433-1932 organisation du personnel dans les trésorerie coloniales.

Arrêté n° 07-433-1932 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 12-432-1932 Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l’article 244 du Code civil.

Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.

Arrêté n° 11-431-1932 promulguent à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.

Arrêté n° 9-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret st 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les marins indigènes coloniaux et leurs ayants cause.