ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 04-31-1901 De concession à MM. de sinty et Dutreil.

Arrêté n° 05-31-1901 De concession à M.Gouérouit.

Arrêté n° 08-31-1901 portant réduction de droit d’enregistrement d’acte.

Arrêté n° 01-31-1901 De concession d’un terrain pouur une mosquée.

Arrêté n° 15-30-1901 Nominations

Arrêté n° 14-30-1901 Nominations

Arrêté n° 16-30-1901 Nominations

Arrêté n° 11-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2.497 fr. 35.

Arrêté n° 10-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 72.000 francs.

Arrêté n° 8-30-1901 portant remboursement des avances faites au service Marine.

Arrêté n° 07-31-1901 de concession à M. de Sinety

Arrêté n° 7-30-1901 relatif aux droits de magasinage.

Arrêté n° 6-30-1901 portant concession du lot 120 à la Société Industrielle d’Orient.

Arrêté n° 3-30-1901 mettant une somme de 100 fr. À la disposition du Curateur.

Arrêté n° 06-31-1901 de concession à M.Séraphin.

Arrêté n° 2-30-1901 mettant une somme de 600 fr. à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes, en mission à Raheitah.

Arrêté n° 9-30-1901 relatif au versement de l’excédent des recettes à la caisse de réserve de la Colonie.

Arrêté n° 1-30-1901 portant remise à M. Solon Guès.

Arrêté n° 5-30-1901 relatif aux concessions ou existent des paillotes.

Arrêté n° 3-02-1901 mettant une somme de 500 fr. à la disposition de l’Administration chargée de la justice indigène.

Arrêté n° 8-32-1901 MUTATIONS

Arrêté n° 5-02-1901 portant concession de terrain à M Charmettant

Arrêté n° 12-27-1901 rendant exécutoire le rôle des taxes sur la valeur locative.

Arrêté n° 11-27-1901 rendant exécutoire le rôle des patentes.

Arrêté n° 4-02-1901 portant concession de terrain à M, Sarkis Terzian