ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 03-411-1931 promulouant 1e décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur ta solde les allocations accessoires du personnel colonie.

Loi n° 2-419-1931 réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.

Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)

Décret n° 03-413-1931 Attributions du sous-secrétaire d’Etat.

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1931)

Arrêté n° 3-412-1931 Application de l’article 13 de la loi du 30 mars 1928, sur le statut des sous-officiers de carrière et de l’article 78 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée

Arrêté n° n°88 (arrêté de promulgation du 2 janvier 1931)

Décret n° 08-411-1931 22-01-1931

Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.

Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.

Arrêté n° n°99 (arrêté de promulgation du 19 janvier 1931)

Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.

Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)

Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies

Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)

Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien

Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)

Décret n° 31-399-1930 Distinctions honorifiques.

Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930

Décret n° 32-399-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° n°81 Exequatur

Décret n° 15-409-1930 Extrait de la circulaire n° 102 de la comptabilité publique du 5 octobre 1926.

Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.

Décret n° n°78 promotion dans le personnnel des administrateur des colonie (extrait)