ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Arrêté n° 29-407-1930 PORTANT APPLICATION A L’ALGÉRIE AUX COLONIES, AUX FAYS DE PR OTECTORAT ET AUX TERRITOIRES SOUS MANDAT DES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L’ARTICLE 11 DU DÉCRET DU 7 AOÛT 1930, RELATIF A L’ALLOCATION DU COMBATTANT

Décret n° 32-407-1930 32-407-1930

Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)

Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)

Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….

Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.

Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.

Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.

Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.

Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)

Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..

Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)

Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)

Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.

Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE

Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.

Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant