ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière

Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).

Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.

Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° n°29 Distinctions honorifiques

Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).

Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).

Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929

Circulaire n° n°69 Circulaire ministérielle n° 2131-CG., en date du 7 juin 1929. relative à la perception des droits de sceau afférents à la naturalisation des étrangers en vertu du règlement du 5 novembre 1929

Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.

Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.

Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929

Arrêté n° 20-389-1929 portant prise de fonctions du Gouverneur par intérim de la Côte des Somalis.

Décision n° 19-389-1929 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.

Décision n° 39-389-1929 Nominations.

Décision n° 51-389-1929 Gratifications.

Décision n° 16-389-1929 accordant une allocation de 200 franc par an, pour frais d études en faveur des fils ou fille s de fonctionnaires en service dans la colonie.

Décision n° 50-389-1929 Soldes.

Décision n° 18-389-1929 portant nomination d une commission permanente des marchés à passer par adjudication.

Arrêté n° 17-389-1929 modifiant le taux des taxes de fourrière.

Décision n° 49-389-1929 Indemnités.