ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).

Arrêté n° 1014 rendant application aux navires immatriculés dans les T.O.M. de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.

Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Arrêté n° 26 juin 1962 Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Arrêté n° 783 promulgation

Arrêté de Promulgation n° 701 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté de Promulgation n° 702 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).

Arrêté de Promulgation n° 411 Arrêté de promulgation n° 411 du 3 avril 1962

Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962

Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Arrêté n° EXTENSION AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER DU 21 MARS 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962

Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 182 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 155 rapportant des arrêtés d’expulsion.

Arrêté n° 154 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 62/17/SPCG portant clôture de la première session extraordinaire et ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale (1962).

Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.

Arrêté n° 144 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963