ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 8-290-1920 promulguant le décret du 10 décembre 1920, qui fire la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.

Circulaire n° 21-291-1921 ministérielle au sujet de l’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances hu 31 juillet 1920.

Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.

Arrêté n° 6-290-1920 promulguant le décret du 23 novembre 1920 relatif aux délais des prescriptions et péremptions dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

Circulaire n° 19-291-1921 CIRCULAIRE ministérielle au sujet de l’admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi du 9 juin 1853.

Décret n° 17-290-1920 le 12 décembre 1920.

Décret n° 9-290-1920 le 10 décembre 1920.

Décision n° 57-290-1920 MUTATIONS

Arrêté n° 29-290-1920 ARRÈTE modifiant les taxes de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques.

Arrêté n° 3-290-1920 portant promulgation du décret en date du 9 novembre 1920, modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour à la colonie.

Arrêté n° 1-290-1920 ARRÊTÉ promulquant le décret du 31 octobre 1920, qui attribue au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de famille.

Décret n° 14-290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 13-290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 7-290-1920 le 23 novembre 1920.

Décret n° 07-291-1921 LA CONVENTION DU 8 MARS Â4909 RELATIVE À LA CONCESSION DE CHEMIN DE FER DK DJIBOUTI À ADDIS-ABEBA.

Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.

Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.

Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.

Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).

Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.

Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,

Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.

Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 12-288-1920 promulguant deux décrets du 29 septembre 1929 concernant le personnel du service des doucines.