ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 250. mouvements,

Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.

Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.

Décision n° 248 mesures diverses.

Décision n° 247 Mutations

Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.

Décision n° 246 Mutations

Loi n° 9-266-1918 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1917.

Décision n° 244 mouvements

Décision n° 242 mesures diverses.

Décision n° 241 mesures diverses.

Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.

Arrêté n° 240 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auruaiaire.

Décision n° 243 Mutations,

Instruction n° 3-261-1918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies

Décision n° 59-261-1918 chargeant M. Collier, commis principal des secrétariats généraux, de remplir les fonctions d officier de l’état civil et de chargé de l’inscription maritime pendant l’absence de M: l’Administrateur Lassaigne.

Arrêté n° 48-261-1918 promulguant le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1882 prescrivant que la À valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires.

Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.

Arrêté n° 58-261-1918 nommant M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux, juge suppléant près le tribunal de première instance.

Décision n° 76-261-1918 mesures.

Arrêté n° 65-261-1918 modifiant les articles 2, 3 à et 8 de l’arrêté du 2 novembre 1916.

Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.

Arrêté n° 64-261-1918 réglementant la sortie de marchandises par boutres sur les ports de l’Erythrée.

Arrêté n° 57-261-1918 désignant le fonctionnaire chargé de recevoir les demandes d’autorisation prévues par l’article 4 du décret du 1er juin 1918 concernant la vente des navires entre Français.

Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.