ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 11-261-1918 promulguant le décret du 18 avril 4948 relalif aux droits, aux indemnités de route et de séjour prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897.

Arrêté n° 60-261-1918 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac à la maison Caracanda frères.

Arrêté n° 1-261-1918 promulguant le décret du 19 mai 19148 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.

Décision n° 54-261-1918 nommant M. Blanchard, commis-greffier adjoint de 2e classe, greffier-notaire provisoire.

Décision n° 53-261-1918 désignant M. le Dorteur Cozanel médecin major de 2e classe des T. C. hors cadres, pour remplir les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

Décision n° 52-261-1918 chargeant M. le Dr Vogel, médecin aide-major de fre classe des Troupes coloniales : 10 du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médicale, du dispensaire et de la prison; 20 du servire des arraisonnements : 30 de la visite sanitaire des viandes de bourheries ; 40 de la visite des fonctionnaires et de la brigade; 5o du service medical des troupes.

Décision n° 67-261-1918 mouvement

Décision n° 68-261-1918 mouvement

Décision n° 71-261-1918 diverses

Décision n° 69-261-1918 mouvement

Décision n° 51-261-1918 nommant M. Baixas (François), chef de section du cadre local des P.T.T.

Décision n° 70-261-1918 mouvement

Décision n° 66-261-1918 mouvement

Décret n° 01-263-1918 07/07/1918

Décision n° 50-261-1918 plaçant M.André Roque, Commis principal du cadre local des P. T. T. dans la position H. C, pour servir à Addis-Abeba.

Décret n° 05-263-1918 01/07/1918

Décret n° 08-263-1918 01/07/1918

Décret n° 06-263-1918 01/07/1918

Arrêté n° 15-260-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Joseph Ghaleb, employé à la Cie du chemin de fer Franco Ethiopien.

Loi n° 04-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.

Décision n° 29-260-1918 Divers.

Décision n° 28-260-1918 Divers.

Décret n° 03-263-1918 20/06/1918

Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.