ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 97 Licenciements

Décision n° 99 Licenciements

Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.

Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Loi n° 6-261-1918 Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.

Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.

Décision n° 92 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cabasso ( Albert Abraham ) commis principal des travaux publics.

Décision n° 89 Congés

Arrêté n° 90 interdisant le séjour de la ville de Djibouti à divers indigènes.

Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

Décision n° 87 chargeant M. Baixas, François, sous-chef de section de 1re cl. du cadre local des P.T. T., des fonctions de chef du service et de receveur comptable des P. T. T.

Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.

Décision n° 84 Mouvements.

Décision n° 82 Nominations

Décret n° 7-260-1918 3 mars 1918

Décret n° 41-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES

Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.

Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.

Décision n° 77 Mutations

Décision n° 75 nommant M. Azénor, Léon Paul, Michel, Commis de 3e classe des affaires indigènes.

Décision n° 76 chargeant M. Pommier, adjudant d’infanterie coloniale de la direction du service des travaux publics.

Arrêté n° 79 promulguant la loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.

Décision n° 81 Congés