ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 670 DU 11 MAI 1966 :

Décision n° 671 DU 11 MAI 1966 :

Décision n° 638 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 639 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:

Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 637 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:

Décision n° 633 DU 4 MAI 1966 :

Décision n° 634 DU 4 MAI 1966 :

Amendement n° 04 mai 1965 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique

Décision n° 608 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 590 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:

Décision n° 556 DU 26 AVRIL 1966 :

Décision n° 557 DU 26 AVRIL 1966 :

Décision n° 546 25 AVRIL 1966 :

Décision n° 544 23 AVRIL 1966:

Décision n° 539 DU 22 AVRIL 1966:

Arrêté n° 22/04/1966 nombre maximum «des inscriptions au,.tableau d’avancement dans chaque grade du Corps. autonome des chefs de division et attachés de la F.O.M. pour 1966.

Arrêté n° 20/04/1966 tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine.