ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rectificatif n° 1939 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 17 prorogeant l’exercice 1965 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1965

Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 13 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.

Arrêté n° 14 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1966

Décision n° 8 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 7 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 4 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 3 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 252/6eL la délibération n° 252/6eL du 4 janvier 1966 de l’Assemblée territoriale donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la CFS.

Décision n° 2073 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2086 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2048 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

Décision n° 2074 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2072 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2071 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL

Décision n° 2050/FE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Loi de finances n° 65-1154 article 10, de la loi de Finances rectificative pour 1965 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions des articles 4, 13, 15 et 50 du Code des caisses d’épargne (J.O.R.F. du 31 dé- cembre 1965, p. 11973) [arrêté de promulgation n° 63 du 18 janvier 1966]

Arrêté n° 65/146/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la C.F.S. poursuivant des études en France…

Décision n° 2041 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2043 désignant les. fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1965.