ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.

Décision n° 459-218-1914 Mutation.

Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.

Décision n° 463-218-1914 Mouvement.

Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.

Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

Décision n° 461-218-1914 Mouvement.

Décision n° 457-218-1914 Mutation.

Décision n° 462-218-1914 Mouvement.

Décision n° 464-218-1914 Mesure Diverse.

Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.

Décision n° 458-218-1914 Mutation.

Notification n° 02-218-1914 22/12/1914

Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.

Arrêté n° 451-218-1914 accordant à M. A. N. Kalos une concession provisoire à Boulaos, pour l’établissement d’un dépôt de pétrole.

Décision n° 449-218-1914 portant prorogation de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.

Décision n° 448-218-1914 Mutation.

Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,

Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.

Arrêté n° 447-218-1914 Mouvement.

Arrêté n° 445-218-1914 réglementant le commerce du Pétrole.

Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.