ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.

Décret n° 18-217-1914 18-217-1914

Arrêté n° 19-217-1914 le 23 octobre 1914.

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.

Arrêté n° 380 promulquant l’article 68 de la loi de Finances du 15 Juillet 1914, relatif au rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer.

Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.

Décision n° 378 Mutations

Décision n° 377 MOUNEMENTS

Décision n° 376 MESURES DINERSES,

Arrêté n° 371 révoquant de ses fonctions et rapatriant en Algérie Chambardeur Ali, instituteur arabe à Djibouti.

Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.

Circulaire n° 4-216-1914 du Minislre de la Justice relative à La répression des actes d’accaparement el autres manœuvres frauduleuses tendant à la hausse artificielle du prix des denrées.

Circulaire n° 1-207-1914 au sujet de l’application aux Colonies du décret du 9 août 1913, sur les allo cations pour soutien de famille aux militaires de l’armée active et des réserves.

Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.

Décret n° 13-217-1914 Le Président de la République Française,

Circulaire n° 3-216-1914 ministérielle relative à l’application du décret du 12 Octobre 1914 (1) modifiant pour la durée de la guerre, le régule des délégations de solde souscrites par le personnel militaire relevant du Département des Colores.

Décret n° 14-217-1914 le 15 Octobre 1914.

Décision n° 372 Mutations

Décret n° 9-216-1914 14/10/1916

Décision n° 369 Mutations

Décret n° 06-218-1914

Circulaire n° 2-216-1914 du Ministre de la Justice concernant la saisie el la mise sous séquestre de toutes marchandises, de tous deniers el généralement de toutes valeurs mobilières el immobilières dépendant des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises pratiquant commerce, industrie ou agriculture en France.

Arrêté n° 370 promulaquant le décret du 14 Mars 1890 relatif aux successions vacantes aux Colontes.

Décision n° 368 MESURES DINERSES,

Décret n° 20-216-1914 le 10 Octobre 1914.