ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 822 instituant la permission d’absence.

Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.

Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.

Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.

Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.

Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 9 septembre 1942 réservant territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 31 mars 1942

Décret n° 10 Le décret instituant des indemnités de séparation ou de remplacement de traversée

Décret n° n° 431 Le décret prorogeant le délai prévu par l’article 5 du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à la première naissance et étendant à titre temporaire le hénétfice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sans enfants.