ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Décision n° 259 nomination

Décision n° 256 mouvement

Décision n° 04-190-1912 nomination

Décision n° 03-190-1912 promotion

Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.

Décret n° 03-192-1912 relatif à l’importation des viandes en France. (Ministère des Colonies).

Décision n° 247 mouvement

Arrêté n° 248 MUTATIONS

Arrêté n° 250 mouvement

Décision n° 246 mouvement

Décision n° 245 mouvement

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 249 mouvement

Décision n° 244 mouvement

Arrêté n° 243 mouvement

Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.

Arrêté n° 242 bis mouvement

Décision n° 240 mouvement

Décision n° 228 mouvement

Circulaire n° 01-191-1912 ministérielle relative à l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets provenant de successions,