ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.
Arrêté n° 258-179-1911 créant un service de télégramme Havas.
Décision n° 255-179-1911 Mouvement.
Décret n° 1-181-1911
Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.
Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.
Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911
Arrêté n° 249-179-1911 fixant les conditions dans lesquelles les commerçants pourront être autorisés à faire des opérations en douane nécessitant la présence d’un agent européen, les dimanches et jours fériés, ou en dehors des heures règlementaires.
Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.
Décision n° 247-179-1911 Mouvement.
Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.
Décision n° 242-179-1911 Mouvement.
Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.
Décret n° 4-171-1911 le 31 août 1910.
Décision n° 240-178-1911 Mutation.
Décision n° 4-183-1912 Mutation.
Décision n° 239-178-1911 Mutation.
Arrêté n° 234-178-1911 réglant les perceptions dues aux sous-officiers de la Brigade indigène.
Arrêté n° 233-178-1911 allouant différentes indemnités aux officiers de la brigade détachée dans des fonctions politiques ou administratives.
Arrêté n° 232-178-1911 réglant les perceptions dues aux Officiers de la brigade indigène de la Côte des Somalis.
Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.
Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida
Décision n° 228bis-178-1911 Mouvement.
Décision n° 238-178-1911 Mutation.