ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 209 passages.

Décision n° 205 Mutations

Décision n° 206 Congés

Décision n° 207 Mutations

Décision n° 201 nommant une Commission pour arrêter le projet de règlement sur le service de L’Enregistrement.

Décision n° 06-179-1911 Mutation.

Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.

Arrêté n° 04-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste.

Décret n° 05-178-1911 13/07/1911

Décision n° 189 MOUNEMENTS

Décision n° 177 Mutations

Décision n° 176 Mutations

Décision n° 175 MOUNEMENTS

Décret n° 06-178-1911 01/07/1911

Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.

Arrêté n° 157-176-1911 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’exercice 1910 au budget du Service Local.

Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.

Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.

Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.

Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.

Arrêté n° 165-176-1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Somalis pour la mettre en concordance avec le système des fuseaux horaires.

Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.

Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.

Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.