ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.

Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.

Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.

Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

Circulaire n° 21-291-1921 ministérielle au sujet de l’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances hu 31 juillet 1920.

Circulaire n° 19-291-1921 CIRCULAIRE ministérielle au sujet de l’admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi du 9 juin 1853.

Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.

Circulaire n° 21-278-1919 relative aux transcriptions des mentions d’état civil émanant des colonies.

Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.

Circulaire n° 19-278-1919 relative au paiement des arrérages de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.

Circulaire n° n°33 Circulaire ministérielle du 14 octobre 1919 relative aux droits des sous-officiers rengagés et mariés à diverses allocations, lorsque la famille a accompagné ou rejoint son chef aux colonies..

Circulaire n° n°34 Circulaire ministérielle du 29 septembre 1919 relative à la légalisation des actes et pièces émanant des colonies……………

Circulaire n° 18-278-1919 relative à l’application de la loi du 9 août 1919 modifiant divers articles du code civil.

Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies

Circulaire n° 09-270-1919 30/04/1919

Circulaire n° 10-270-1919 08/04/1919

Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.

Circulaire n° 08-268-1919 5/02/1919

Circulaire n° 01-256-1918 28 novembre 1918

Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.

Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.

Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.

Circulaire n° 01-252-1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des matières aux Colonies (24 juillet 1917).— Ministère des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re Section.

Circulaire n° n°1-12-1917 Circulaire ministérielle du ro septembre 1917, No 4 D, relative au détachement du personnel des Services métropolitains aux colonies.