ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 93 Mutations

Décision n° 94 MESURES DIVERSES

Décision n° 90 mouvements

Décision n° 91 mouvements

Décision n° 92 MESURES DIVERSES

Décision n° 96 Mutations

Décision n° 89 Mutations

Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.

Décision n° 86 MESURES DIVERSES

Décision n° 84 MESURES DIVERSES

Décision n° 85 Mutations

Décision n° 80 mouvements

Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.

Décision n° 79 mouvements

Décision n° 72 MESURES DIVERSES

Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.

Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.

Décision n° 71 Mutations

Décision n° 70 Mutations

Décision n° 68 Mutations

Décision n° 65 mouvements

Décision n° 64 Mutations

Décision n° 63 Mutations

Décision n° 61 Mutations

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.