ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.

Décision n° 15-09-1904 faisant remise d’une pénalité en- courue par M. Rousselet, Commissaire priseur.

Décision n° 20-09-1904 mouvements

Décision n° 19-09-1904 Mutations

Circulaire n° 2-95-1904 le 8 août 1904.

Circulaire n° 1-95-1904 le 8 août 1904.

Décision n° 12-09-1904 nommant M. Senelle chef du service des Douanes.

Décision n° 11-09-1904 nommant M. de Carlan, chef an secrétariat du Gouvernement secrétai re archiviste du Conseil d’Administration.

Décision n° 14-09-1904 nominant M. Favre, chef de poste à Ali-Sabieh.

Décision n° 13-04-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’appareils à vapeur,

Arrêté n° 1-09-1904 fixant la date a ‘entrée en fonctions de M. Pascal, gouverneur de la Côte Fian cuise des Somalis et Dépendances,

Décision n° 10-09-1904 nommant M. Antonetti, chef du ler et du 2e bureau du Secrétariat Géneral. ral.

Décision n° 9-09-1904 relative à la reprise ses fonctions de Secrétaire-Général, par M. Dubarv, gouverneur par intérim.

Décision n° 18-09-1904 mouvements

Décision n° 12-96-1904 nomination

Décision n° 17-09-1904 mouvements

Décision n° 16-09-1904 mouvements

Arrêté n° 6-09-1904 créant deux emplois de concierges garde-meubles,

Décision n° 23-93-1904 Mouvement.

Décision n° 18-93-1904 Mouvement.

Décision n° 22-93-1904 Mouvement.

Arrêté n° 04-93-1904 relatif à l’organisation de la Justice.

Arrêté n° 07-93-1904 modifiant le taux de la roupie.

Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.

Arrêté n° 05-93-1904 fixant les honoraires des officiers ministériels el le tarif des frais de procédure.